Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation
Le présent site est exploité par TwoMuch Publicité sàrl, immatriculé(e) en Suisse et basé(e) à Bex (VD). Toute commande passée sur ce site ou directement auprès de notre entreprise implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Services proposés
Nous proposons la conception et le développement de sites internet, l’hébergement, la maintenance, ainsi que des services liés au web (SEO, refonte, gestion de contenu, etc.).

3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de [50] % (montant précisé sur le devis).

4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en CHF et sont hors taxes (TVA non applicable selon l’article 10 de la LTVA, si pertinent).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen convenu. Le solde est dû à la livraison du site, sauf mention contraire sur le devis.

5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du projet et de la réactivité du client. Tout retard dû à un manque de collaboration du client (validation, envoi de contenus, etc.) ne peut engager notre responsabilité.

6. Livraison et mise en ligne
La mise en ligne du site est effectuée après réception du paiement final. Toute modification après validation finale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

7. Propriété intellectuelle
Les droits du site internet sont transférés au client après paiement intégral. Toutefois, nous restons propriétaires des éventuelles ressources sous licence utilisées (ex. polices, images sous licence payante, logiciels tiers).

8. Maintenance et support
Les prestations de maintenance ne sont pas incluses dans la création du site, sauf mention contraire dans le devis. Une assistance technique peut être proposée sous forme d’abonnement ou de facturation à l’heure.

9. Responsabilités
Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, pannes ou piratages survenant après la livraison du site, sauf en cas de maintenance souscrite auprès de nous. Le client est responsable du contenu publié sur son site.

10. Protection des données
Nous nous engageons à respecter la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD). Les informations personnelles collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton de Vaud.

12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à twomuchpublicite@gmail.com.